CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.laboratoiredessources.com
1. Préambule
Le présent site Internet est édité par la société Laboratoire des Sources, SARL au capital de 80 000 euros, qui a pour
siège social le 3 route de Dieulefit, 26160 SOUSPIERRE (France) et pour numéro SIRET le 418 862 074 000 55. Les
ventes réalisées entre la société Laboratoire des Sources et les clients seront régies par les présentes conditions
générales de vente. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s'engager et avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et ceci
sans nécessité d’une signature manuscrite. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-‐4 du Code civil,
complétées par le Décret n° 2001-‐272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-‐4 du code civil et
relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature
électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Pour tout complément d’information, vous pouvez
contacter notre service client à l’adresse indiquée ci-‐dessus, par téléphone au 04 75 53 35 16 du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h ou par e-‐mail via l’adresse suivante : Cliquez ici
2. Les offres et les tarifs
2.1. Zone géographique
L'ensemble des offres de produits, proposées sur le présent site, sont limitées à la France et à tous les pays étrangers
dépourvus de distributeurs pour la marque LABORATOIRE DES SOURCES.
2.2. Offres tarifaires
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite des stocks disponibles et de la durée de
validité de l’offre concernée. Les prix figurant sur le présent site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais d'expédition (variables en fonction de la zone de livraison et du poids) et sont ceux en vigueur
au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ces tarifs sont susceptibles de varier au cours du
temps.
3. Commande et confirmation de commande
3.1. Navigation
La navigation sur les différentes pages du site est libre d’accès. Après avoir repéré certains produits le client peut
passer commande. Pour se faire il sélectionne un ou plusieurs produits puis les ajoute à son panier. À tout moment,
le client pourra :
- Obtenir un récapitulatif de sa commande ou la modifier en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite
de chaque page,
- Poursuivre sa sélection de Produits
- Terminer sa commande de Produits en cliquant sur « commander »
3.2. Commande
Il est rappelé que toute commande vaut acceptation des prix, volumes, conditions générales de vente et de la
description des produits disponibles à la vente. Le client devra alors remplir le formulaire mis à sa disposition afin de
permettre son identification. Un bon de commande apparaîtra alors à l'écran, récapitulant les détails de la
commande. Après avoir pris connaissance de celle-‐ci, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura
été complété par le client, ce dernier cliquera sur le lien « valider ». Il choisira alors le moyen de paiement et validera
de nouveau. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement par le Laboratoire
des Sources.
3.3. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles des produits et peuvent
être modifiées à tout moment par le Laboratoire des Sources. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur
s'engage à en informer le client.
4. Informations produits
5. Paiement
Le règlement des produits se fait exclusivement en Euros et au moment de la commande. Le client s’engage alors à
disposer des droits d’utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande. Modes
de règlement :
- Par Carte bancaire (système sécurisé). Seules les Cartes Bleues, Visa et Master Card sont acceptées. Pour ce mode
de paiement le compte du client sera débité le jour de sa commande.
- Par chèque pour la France uniquement. Le chèque devra être adressé au Laboratoire des Sources 3 route de
Dieulefit, 26160 SOUSPIERRE (France) et libellé à l’ordre du Laboratoire des Sources. Au dos de celui-‐ci, il est
conseillé de noter le numéro de la commande. Les produits seront envoyés à réception du chèque.
Pour tout paiement qui excède la somme de 350 euros, le Laboratoire des Sources se réserve le droit de demander
une photocopie de la carte d'identité du client ou du titulaire du moyen de paiement. Le prix facturé au client est le
prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture.
6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les départs de commande sont effectués à SOUSPIERRE (26160) France. Les produits sont livrés conformément à
l'adresse indiquée lors de la prise de commande.
6.2. Colissimo
Le colis est livré au domicile du client et est remis à celui-‐ci sans signature. En cas d'absence, le destinataire reçoit un
avis de passage qui lui permet de retirer son colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze
jours. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu.
En cas de dommages, le client se doit de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie
auprès de son facteur et de signaler ces incidents dans les 48h au Laboratoire des Sources.
6.3. Délais
Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont, pour la France, de 10 jours ouvrés et de 15
pour l’étranger. En tout état de cause et conformément aux dispositions de l'article L. 121-‐20-‐3 du code de la
consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour
suivant celui où le client a enregistré sa commande. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la
possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute
autre indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-‐20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs
à compter de la date de livraison, pour retourner les produits commandés.
Dès enregistrement de la demande par nos services, une étiquette de retour pré-‐affranchie vous sera adressée par
email. Les produits doivent impérativement être retournés au Laboratoire des Sources dans un parfait état de
revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Laboratoire des Sources remboursera à l'acheteur, dans un délai
de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter la société Laboratoire des Sources par
mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la
facture, par téléphone au 0475533516 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) ou en utilisant le formulaire de retraction
présent dans la rubrique "Livraison" et accessible par ce lien.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Laboratoire des Sources jusqu'au parfait encaissement du prix.
9. Responsabilité
Les produits présentés sur le présent site sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de rupture de
stock, d’indisponibilité de produits, de force majeur, de perturbations ou de grèves notamment des services postaux,
de transports ou de communication, la société Laboratoire des Sources ne saurait être tenue pour responsable. Le
présent site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Le Laboratoire des Sources ne pourra en
aucun cas être tenu responsable quant au non-‐respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur ces
sites. Il est ainsi rappelé que toute création de liens vers une page du présent site est soumise à l’accord préalable et
écrit du Laboratoire des Sources.
10. "Informatique et Libertés"
10.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des
factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet
automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au
Service Clients du Laboratoire des Sources – 3 Route de Dieulefit – 26160 Souspierre.
10.2. Cookies
Le Laboratoire des Sources se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site
internet. Un cookie ne permet pas au Laboratoire des Sources d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique,
stocké sur le disque dur du micro-‐ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de
l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Laboratoire des Sources que dans le but de personnaliser le
service proposé à l'utilisateur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont la propriété intellectuelle et exclusive du Laboratoire des Sources. Il est
strictement interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser des éléments du site en dehors de la
reproduction ou de l'utilisation de ces éléments à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou à sa rupture,
à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Clause résolutoire de plein droit
À défaut de paiement des sommes dues par un client ou pour tout autre motif légitime, le Laboratoire des Sources
se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande de ce client. Toute nouvelle commande ne pourra
intervenir qu'après paiement régulier, par le client, des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
14. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, le Laboratoire des Sources se réserve le droit, à tout moment, de
modifier les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux seules ventes
réalisées postérieurement à cette modification et seront mises à disposition des clients par modification en ligne.